Politique de confidentialité Familycorp International

Dernière mise à jour : 26/11/2019

Article 1 - Acceptation et modifications de la Politique de Confidentialité

Article 2 - Quelles informations sont recueillies et comment sont-elles collectées ?

Article 3 - Pourquoi et comment nous utilisons vos Données personnelles ?

Article 4 - Quand nous divulguons vos informations

Article 5. Lieu de stockage des Données personnelles

Article 6. Comment protégeons-nous vos informations ?

Article 7. Autres informations importantes

Article 8 - Vos choix et droits

Article 9 - Cookies

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les définitions spécifiques au sein des CGU sont également applicables à la présente Politique de Confidentialité.

La confidentialité de vos Données personnelles est d’une importance capitale pour nous. Nous avons donc implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

Vous êtes parfaitement informé que les Données personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Article 1 - Acceptation et modifications de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données personnelles par nos soins, dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et des Services. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits en tant que personne concernée par les Données personnelles. 

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription à la Plateforme, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ».

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur la Plateforme, en vous notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur la Plateforme.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte Utilisateur. Avant cette suppression de Compte Utilisateur, vous avez la possibilité de récupérer vos données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée.

Article 2 - Quelles informations sont recueillies et comment sont-elles collectées ?

2.1. Nous pouvons recueillir des « Données personnelles » (informations qui vous identifient ou se rapportent à vous en tant que personne identifiable, conformément à la réglementation en vigueur) vous concernant, telles que :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse mail ;
• Mot de passe ;
• Adresse postale (adresse, code postal, ville, pays) ;
• Langues (maternelle, autres langues parlées) ;
• Nombre de vos enfants (si déclarés), tranche d’âge de vos enfants ;
• Centres intérêts, environnement (sous forme de pictogrammes) ;
• Adresse IP ou identifiant appareil.

2.2. Nous pouvons recueillir des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec nous sur la Plateforme ou au sein des Services, comme lorsque vous :

• Vous vous inscrivez à la Plateforme et aux Services ;
• Vous remplissez votre Profil ;
• Vous utilisez la Plateforme et les Services, de manière générale ;
• Nous contacter pour une question ou demande ;
• Partagez un témoignage ou une expérience ;
• Aimez, suivez ou vous connectez d’une autre manière ou publiez du contenu sur une de nos pages de réseaux sociaux.

2.3. Nous pouvons également collecter les informations suivantes sur vous : 

• Cookies : voir Article « Cookies ».

• Appareils mobiles : lorsque vous utilisez ou accédez à la Plateforme ou nos Services depuis un appareil mobile, nous pouvons collecter des informations telles que votre identifiant unique d’appareil et votre emplacement.

• Autres informations non directement identifiantes : outre les Données personnelles ou autres informations que vous choisissez de nous fournir au sein de la Plateforme ou Services, nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons utiliser diverses technologies, déjà conçues ou conçues à l’avenir, qui recueillent automatiquement certaines informations d’utilisation du site web chaque fois que vous visitez ou interagissez avec la Plateforme et les Services. Ces informations peuvent comprendre le type de navigateur, le système d’exploitation, la page servie, l’heure, la source de la demande, la page précédemment affichée et d’autres informations similaires. Nous pouvons utiliser ces informations d’utilisation à des fins diverses, y compris pour renforcer ou améliorer la Plateforme et les Services. En outre, nous pouvons également recueillir votre adresse IP ou un autre identifiant unique de l’appareil particulier que vous utilisez pour accéder à Internet, s’il y a lieu (collectivement, appelés ci-après « Identifiant d’appareil »). Un Identifiant d’appareil est un numéro qui est automatiquement attribué à votre appareil ; nous pouvons identifier votre appareil par son Identifiant d’appareil. Lorsqu’elles sont analysées, les informations d’utilisation nous aident à déterminer la façon dont notre Plateforme et nos Services sont utilisés, comme les types de visiteurs qui accèdent à ceux-ci, le type de contenu le plus populaire, le type de contenu que vous trouverez peut-être plus pertinent et le type de visiteurs qui s’intéressent à certains types de contenu et publicités. Nous pouvons associer votre Identifiant d’appareil ou les informations d’utilisation du site web aux Données personnelles que vous fournissez, mais nous traiterons les informations combinées comme des Données personnelles.

Si nous combinons les données anonymisées ou agrégées à des Données personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Données personnelles, conformément à la présente Politique de Confidentialité.

2.4. Ces Données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante :

• Lors du remplissage d’un formulaire au sein des Services ou de la Plateforme (création et édition de Compte Utilisateur, échanges de messages, publication d’un Profil) ;
• Lors de l’inscription à la Plateforme et aux Services ;
• Lors de l’inscription à notre newsletter ;
• Lorsque vous nous contactez, pour quelque raison que ce soit ;
• Lorsque vous naviguez au sein de la Plateforme et des Services.

Article 3 - Pourquoi et comment nous utilisons vos Données personnelles ?

3.1. Nous utilisons vos Données personnelles afin de fournir les Services et la Plateforme, en exécuter de nos engagements contractuels envers vous, au titre des CGU.

Les Données personnelles sont ainsi utilisées pour :

• Fournir la Plateforme et les Services ;
• Répondre à vos interrogations et satisfaire vos demandes, notamment au titre du support. ;
• Vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant la Plateforme, les Services ou un événement auquel vous participez.

3.2. Nous pouvons utiliser vos Données personnelles dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, comprenant, sans s’y limiter :

• Personnaliser votre expérience au sein de Services en vous présentant des produits et des offres sur mesure.
• Réaliser des analyses de données, des audits, une surveillance et prévention de la fraude, une assurance qualité interne, développer de nouveaux produits, renforcer, améliorer ou modifier la Plateforme et les Services, identifier des tendances d’utilisation, auditer l’utilisation et la fonctionnalité de la Plateforme et des Services, faire respecter nos conditions d’utilisation, contribuer à la protection de la Plateforme et des Services, déterminer l’efficacité de nos campagnes de promotion et exploiter et développer nos activités commerciales.

3.3. Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons vous envoyer des newsletters ou des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, pour nos propres produits et services, et au nom de nos partenaires, par courrier postal, e-mail, téléphone ou message texte.

Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement et de le retirer à tout moment, en utilisant la fonction de désinscription dans l’e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous contactant à l’adresse mail figurant aux présentes.

3.4. Nous pouvons utiliser vos Données personnelles, si cela est nécessaire ou approprié pour des raisons juridiques, y compris, sans s’y limiter :

• En vertu du droit applicable ;
• Pour se conformer à une procédure légale ;
• Pour répondre aux demandes des pouvoirs publics, y compris en dehors de votre pays de résidence.

3.5. Nous utilisons également les informations non personnelles de diverses manières, notamment pour analyser le trafic du site, comprendre les besoins des clients et les tendances, mener des activités promotionnelles ciblées et améliorer nos services. Nous pouvons utiliser vos informations non personnelles par elles-mêmes ou les agréger avec des informations que nous avons obtenues d’autres sources. Nous pouvons partager vos informations non personnelles avec nos sociétés affiliées et des tiers pour atteindre ces objectifs et d’autres, mais ces informations agrégées sont des informations anonymes qui ne vous identifient pas personnellement. Nous pouvons fournir notre analyse et certaines informations non personnelles à des tiers (qui peuvent à leur tour utiliser ces informations pour fournir des publicités adaptées à vos centres d’intérêt), mais cela n’implique pas la divulgation de vos informations personnellement identifiables.

Article 4 - Quand nous divulguons vos informations

Les Données personnelles ne seront jamais divulguées à un tiers sans accord préalable de votre part. Par dérogation à ceci, nous vous informons que les données personnelles pourront être divulguées aux tiers spécifiés au sein du présent Article.

Ces sous-traitants se sont engagés envers nous à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de Données personnelles.

4.1. Sous-traitants et fournisseurs de service

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des sous-traitants et fournisseurs de services que nous employons dans le cadre de notre activité, comme : les hébergeurs de site web, le service à la clientèle, la distribution d’e-mail, les conseillers juridiques, les comptables ou autres.

Nous utilisons actuellement OVH, pour notre hébergement web.

Nous pouvons modifier cette liste de prestataires à tout moment. Nous vous en notifierons au sein de la Politique de Confidentialité ou par écrit.

4.2. Fusion ou acquisition

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à un tiers qui acquiert une partie de notre activité, que cette acquisition soit le fait d’une fusion, d’une consolidation, d’un dessaisissement, d’une restructuration par scission ou d’un achat de la totalité ou d’une partie substantielle de nos actifs.

4.3. Divulgation autorisée par la loi

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux autorités de police, à l’État, à des organismes publics ou à des fonctionnaires, à des organismes de réglementation et/ou à toute autre personne ou entité ayant autorité juridique ou une justification pour la réception de vos informations, si cela est requis ou autorisé par la loi ou une procédure judiciaire, pour répondre à des réclamations, ou pour protéger nos droits, nos intérêts, notre confidentialité, nos propriétés ou notre sécurité, les vôtres ou ceux d’autres tiers.

Article 5. Lieu de stockage des Données personnelles

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Article 6. Comment protégeons-nous vos informations ?

6.1. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles que vous nous fournissez contre la perte, la mauvaise utilisation et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction.

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriée pour protéger et sécuriser vos informations contre toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé ou divulgation, altération ou destruction.

Nous nous assurons que les Données personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Nous nous engageons notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données personnelles.

La Plateforme et les Services sont sécurisés par un certificat SSL et les communications y sont chiffrées.

Toutefois, aucun système de sécurité n’est sûr à 100 %, nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de toutes les informations que vous nous fournissez via la Plateforme et les Services.

Nous nous assurons que nos employés et prestataires chargés de traiter les Données personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Nous stockerons les Données personnelles pendant la durée de validité du Compte Utilisateur.

Si le Compte n’est plus actif depuis trente-six (36) mois, ou en cas de suppression du Compte Utilisateur pour quelque raison que ce soit, les Données personnelles seront supprimées automatiquement, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de notre comptabilité commerciale et au respect de nos obligations légales.

Article 7. Autres informations importantes

7.1. Renseignements fournis au nom de quelqu’un d’autre

Si vous nous fournissez des informations sur quelqu’un d’autre, vous nous garantissez que la personne concernée vous a autorisé à le faire, pour les fins détaillées au sein de la Politique de Confidentialité.

7.2. Liens vers des sites Web :

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par nous. Nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont ces sites web peuvent recueillir vos informations ni aucune responsabilité concernant les pratiques, les politiques et les mesures de sécurité mises en œuvre sur ces sites web. Vous devez lire les politiques de confidentialité de ces autres sites web avant de soumettre vos informations par leur biais.

7.3.  Sites de réseaux sociaux :

En cas d’utilisation des sites de réseaux sociaux, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous tenir informé des politiques et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation (y compris de sécurité des données) d’autres organisations, telles que Facebook, Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plate-forme de réseaux sociaux, fournisseur de système d’exploitation, fournisseur de services mobiles ou fabricant d’appareils. Nous n’engagerons toutefois notre responsabilité qu’au titre de la réglementation applicable, à l’exclusion de toute autre responsabilité.

7.4. Appels téléphoniques :

Nous nous engageons à fournir un excellent service à la clientèle. Nous pouvons de temps à autre surveiller ou enregistrer les conversations téléphoniques que vous avez avec les membres de notre personnel à des fins de formation et pour améliorer la qualité de notre service. Vous en serez informé au préalable.

Article 8 - Vos choix et droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données personnelles que nous collectons ;

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Vous pouvez notamment à tout moment retirer un consentement que vous nous avez accordé pour traiter vos Données personnelles.

Il est possible d’exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse contact@familycorp.com ou par courrier à : 35 ter avenue Pierre Grenier, 92 100, Boulogne-Billancourt, France.

Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité et de fournir davantage de détails relatifs à votre demande.

Conformément à nos obligations légales, nous vous répondrons dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Article 9 - Cookies

Nous pouvons utiliser les cookies suivants au sein de la Plateforme et des Services :

• Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
  • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité de la Plateforme et des Services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.
  • Adapter la présentation de la Plateforme et des Services aux préférences d'affichage du terminal d’utilisation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.
  • Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.
  • Envoyer des offres par email sur inscription de votre part. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.
• Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de nous permettre de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.
  • Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre la Plateforme, les Services et les réseaux sociaux (partage, log-in). Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.

Les cookies sont les suivants :

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière à cet effet.
• En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
  • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.

Vous avez la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement de la Plateforme et des Services s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Article 10 – Loi applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent de notre siège social, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.